CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU DE PARTAGER L’APPLICATION À PARTIR DE CE SITE WEB.

Le présent contrat de licence utilisateur final est un accord juridique entre vous (« Utilisateur final » ou « vous ») et Honda Motor Europe Limited (numéro de la société : 857969) dont le siège social est situé à Cain Road, Bracknell, Berkshire, RG12 1HL, UK (« Honda », « nous » ou « nous ») visant :

· le logiciel d’application mobile Honda Miimo, appelé Mii-monitor (y compris tous les services qui sont éventuellement accessibles depuis l’application) (désigné collectivement par le terme « Application »).

Nous vous accordons la licence d’utilisation de l’Application sur la base du présent CLUF et sous réserve des règles ou politiques appliquées par tout magasin d’applications (« Magasin d’applications ») à partir duquel l’Utilisateur final a téléchargé l’Application (« Règles du magasin d’applications »). Nous ne vous vendons pas l’Application. Nous restons, en toutes circonstances, les propriétaires de l’Application.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SYSTÈME D’EXPLOITATION

CETTE APPLICATION NÉCESSITE UN SMARTPHONE ANDROID OU APPLE AVEC LES SYSTÈMES D’EXPLOITATION SUIVANTS :

1. iOS 10.0 ; et/ou

2. Android 5.0

L’APPAREIL DOIT AVOIR AU MOINS 100 Mo D’ESPACE DE STOCKAGE POUR ÊTRE INSTALLÉ ET FONCTIONNER CORRECTEMENT. LA RÉSOLUTION DE L’ÉCRAN DOIT ÊTRE D’AU MOINS 960 X 540 PIXELS (PX) POUR LES SMARTPHONES ANDROID OU 960 X 640 PIXELS POUR LES SMARTPHONES APPLE. L’APPLICATION PEUT FONCTIONNER SUR D’AUTRES APPAREILS, MAIS CES DERNIÈRES SONT LES EXIGENCES MINIMALES QUI DEVRAIENT PERMETTRE À L’APPLICATION DE FONCTIONNER CORRECTEMENT.

CETTE APPLI EST SEULEMENT COMPATIBLE AVEC LES MODÈLES HONDA MIIMO (TONDEUSES ROBOTISÉES) SUIVANTS :

· HRM40 Live / HRM70 Live

REMARQUE IMPORTANTE :

· EN TÉLÉCHARGEANT L’APPLICATION DEPUIS LE MAGASIN D’APPLICATIONS, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE PAR LAQUELLE VOUS SEREZ LIÉ. LES TERMES DE LA LICENCE INCLUENT LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ À LA CONDITION6.

· SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DE L’APPLICATION ET VOUS DEVREZ CESSER LA PROCÉDURE DE TÉLÉCHARGEMENT ET EFFACER L’APPLICATION IMMÉDIATEMENT.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie du présent CLUF pour référence ultérieure.

CONDITIONS CONVENUES

1. CONSTATS

1.1 Les termes du présent CLUF s’appliquent à l’Application ou à tous les services accessibles par le biais de l’Application, y compris les mises à jour ou les suppléments, à moins qu’ils ne comportent des termes distincts, auquel cas ces derniers prévaudront.

1.2 Des logiciels libres sont inclus dans L’Application et, en tant que tels, les termes de leurs licences de logiciels libres respectives peuvent remplacer certains des termes du présent CLUF. Si vous souhaitez savoir quel logiciel libre est utilisé, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent CLUF à l’annexe 1.

1.3 Nous pouvons modifier ces termes à tout moment, en vous informant du changement la prochaine fois que vous démarrerez l’Application. Les nouveaux termes peuvent être affichés à l’écran et vous devrez peut-être les lire et les accepter pour continuer votre utilisation de l’Application.

1.4 De temps à autre, des mises à jour de l’Application peuvent être publiées par le biais du Magasin d’applications. En fonction de la mise à jour, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’Application jusqu’au téléchargement ou jusqu’à la diffusion de la dernière version et après acceptation des nouvelles conditions.

1.5 Nous supposons que vous demanderez la permission au propriétaire du téléphone mobile ou de l’appareil portable que vous détenez, mais qui ne vous appartient pas, comme il est décrit dans la condition 2.2 (« Appareil »), et que vous téléchargerez une copie de l’Application sur l’Appareil. Vous pouvez être facturés par vos fournisseurs d’accès Internet sur l’Appareil. Vous acceptez la responsabilité conformément aux termes du présent CLUF pour l’utilisation de l’Application sur ou en relation avec tout Appareil, qu’il vous appartienne ou non.

1.6 Vous pouvez consulter notre avis de confidentialité à l’adresse suivante : www.honda.co.uk/lawn-and-garden/useful-links/eu-hrm40-miimonitor-privacy-policies.html. L’avis de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en lien avec l’Application. De plus, en utilisant l’Application, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez à l’aide de l’Application peut être lu ou intercepté par d’autres, même en cas de notification spéciale indiquant qu’une transmission spécifique est cryptée.

1.7 En utilisant l’Application, vous nous autorisez à recueillir et utiliser des informations techniques à propos de votre Appareil et des logiciels, matériels et périphériques correspondants pour améliorer nos produits et pour vous fournir tout type de services.

1.8 L’Application peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites Web tiers indépendants (« Sites tiers »). Les Sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant), et ne les cautionnons pas. Vous devrez vous faire votre propre opinion sur votre interaction avec des Sites tiers, y compris en ce qui concerne l’achat et l’utilisation des produits ou services accessibles via ces Sites.

1.9 Tous les mots faisant suite aux termes notamment, inclut, en particulier ou par exemple, ou toute expression similaire, doivent être interprétés comme des exemples et ne doivent pas limiter la généralité des termes généraux correspondants.

2. OCTROI ET ÉTENDUE DE LA LICENCE

2.1 En contrepartie de votre engagement à respecter les termes du présent CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application sur votre Appareil, sous réserve des présents termes et des Règles du Magasin d’applications, intégrées dans le présent CLUF par référence. Nous nous réservons tous les autres droits.

2.2 Vous pouvez télécharger l’Application sur un Appareil pour la consulter, l’utiliser et l’afficher sur votre Appareil à des fins personnelles uniquement.

3. RESTRICTIONS À LA LICENCE

Sauf mention expresse mentionnée dans le présent CLUF ou comme permis par la législation locale, vous acceptez de :

(a) ne pas copier l’Application ;

(b) ne pas louer, céder, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, moduler ou modifier l’Application ;

(c) ne pas apporter d’altérations ou de modifications à tout ou partie de l’Application, ou permettre que l’Application ou une partie de celle-ci soit combinée ou intégrée à n’importe quel autre programme ;

(d) ne pas démonter, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse ou créer des versions dérivées basées sur tout ou partie de l’Application ;

(e) ne pas fournir ni mettre autrement à disposition l’Application intégralement ou en partie (y compris le code source et objet), sous quelque forme que ce soit, à quiconque sans notre consentement écrit préalable ; et

(f) respecter toutes les lois et réglementations de contrôle ou d’exportation de la technologie qui s’appliquent à la technologie utilisée ou supportée par l’Application (« Technologie »),

(l’ensemble est désigné par « Restrictions à la Licence »).

4. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez pas :

(a) utiliser l’Application de manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière qui est incompatible avec le présent CLUF, ou agir frauduleusement ou par malveillance comme, par exemple, en piratant ou en introduisant un code malveillant, notamment des virus ou des données nuisibles dans l’Application ou tout autre système d’exploitation ;

(b) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en ce qui concerne l’utilisation de l’Application (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas accordée par licence dans le présent CLUF) ;

(c) transmettre un contenu diffamatoire, blessant ou autrement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l’Application ;

(d) utiliser l’Application d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou mettre en danger nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et

(e) recueillir ou collecter des informations ou des données depuis nos systèmes, ou tenter de déchiffrer les transmissions vers ou à partir des serveurs exécutant tout service accessible depuis l’Application.

(désignées ensemble « Restrictions sur l’utilisation acceptable »).

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle dans l’Application et la Technologie partout dans le monde nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, que les droits concernant l’Application vous sont accordés par licence (pas vendus), et que vous n’avez aucun droit sur ou en rapport avec l’Application ou la Technologie autre que celui d’utiliser l’un et l’autre, conformément aux termes du présent CLUF.

5.2 Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’accéder à l’Application sous forme de code source.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Vous reconnaissez que l’Application n’a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels, et qu’il est donc de votre responsabilité de veiller à ce que les fonctions et services de l’Application répondent à vos besoins.

6.2 Nous fournissons uniquement l’Application pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaires.

6.3 Nous sommes uniquement responsables des pertes ou des dommages subis résultant, de façon prévisible, de notre violation du présent CLUF ou de notre négligence dans les limites spécifiées dans la condition6.4, mais nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommage imprévisible. La perte ou le dommage est prévisible si c’est une conséquence évidente de notre violation ou si cela a été envisagé par nos deux parties au moment où nous vous avons accordé le CLUF.

6.4 Notre responsabilité globale maximale en vertu ou en rapport avec le présent CLUF, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence) ou autre, se limitera en toutes circonstances à vous autoriser à télécharger, sans frais, une autre copie de l’Application. Cela ne s’applique pas aux types de pertes établis dans la condition6.5.

6.5 Rien dans le présent CLUF ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas de :

(a) décès ou de préjudice physique grave résultant de notre négligence ;

(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et

7. RÉSILIATION

7.1 Nous pouvons résilier le présent CLUF immédiatement en vous envoyant un avis écrit :

(a) si vous commettez une violation grave ou persistante du présent CLUF ; ou

(b) si vous commettez une violation des Restrictions à la licence ou des Restrictions sur l’utilisation acceptable.

7.2 En cas de résiliation pour une raison quelconque :

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF doivent cesser ;

(b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent CLUF, y compris votre utilisation de tous les services fournis par le biais de l’Application ; et

(c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer l’Application de votre Appareil, et nous certifier que vous l’avez fait et que vous avez détruit toute copie partielle ou complète de l’Application en cas de violation du présent CLUF.

8. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE

8.1 Nous ne serons responsables d’aucune inexécution ou retard d’exécution de nos obligations en vertu du présent CLUF si cela est causé par un acte ou un événement indépendant de notre contrôle, y compris la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (« Événement indépendant de notre contrôle »).

8.2 En cas d’Événement indépendant de notre contrôle qui affecte l’exécution de nos obligations en vertu du présent CLUF :

(a) nos obligations en vertu du présent CLUF seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé tout au long de l’Événement indépendant de notre contrôle ; et

(b) nous déploierons les efforts raisonnables pour trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu du présent CLUF pourront être exécutées en dépit de l’Événement indépendant de notre contrôle.

9. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

9.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du présent CLUF à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu du présent CLUF.

9.2 Vous pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu du présent CLUF à une autre personne uniquement avec notre consentement écrit.

9.3 IMPORTANT – Dans le cas où vous transféreriez la propriété de votre Honda Miimo, veuillez en informer Honda immédiatement, en nous contactant aux adresses figurant à l’Annexe 1 du présent document.

9.4 Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez toutes vos obligations en vertu du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre, et que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons à sanctionner l’un de vos manquements, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tous vos manquements ultérieurs.

9.5 Chacun des termes du présent CLUF s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres termes resteront en vigueur.

9.6 Veuillez noter que le présent CLUF, son objet et sa formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre auront une compétence non exclusive pour répondre à toute question d’interprétation, de plainte ou de litige relatif à ces termes.

10. COMMUNICATION ENTRE NOUS ET ASSISTANCE

10.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si un quelconque terme prévu dans le présent CLUF vous oblige à nous informer par écrit, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l’Annexe 1 du présent document. Nous en confirmerons la réception par écrit.

10.2 Si nous devions vous contacter ou vous envoyer une notification par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse que vous nous avez communiquée dans votre demande d’Application.

10.3 Si vous avez besoin d’assistance pour votre Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant à l’Annexe 1 du présent document.

11. COLLECTE/UTILISATION DE DONNÉES :

11.1 Le Logiciel peut recueillir des données personnelles (adresse électronique, mot de passe, carte de la pelouse et données d’utilisation de la tondeuse – jour, heure et durée) de l’utilisateur. Les données sont nécessaires pour que nous puissions fournir une assistance diagnostique à distance. L’assistance diagnostique à distance sera de nature limitée, mais les données nous permettront de faire ce qui suit :

(i) cartographier la pelouse concernée (afin de pouvoir déterminer si l’utilisateur a installé correctement le câble périphérique)

(ii) évaluer l’état actuel de la tondeuse (c.-à-d. branchée, à la charge, en mode fauche ou en pause)

(iii) déterminer si le HRM40 Live / HRM70 Live dispose d’une connexion GSM (dans le cas contraire, nous pouvons vous informer des mesures à prendre).

(iv) déterminer si le HRM40 Live / HRM70 Live dispose d’une connexion au serveur (dans le cas contraire, nous pouvons vous informer des mesures correctives).

(v) fournir les mises à jour du logiciel de la tondeuse (Honda peut envoyer ou aviser l’utilisateur d’une mise à jour disponible, le cas échéant)

(vi) Les données utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers

12. MISC

12.1 Les présentes conditions s’appliquent également à toutes les mises à jour/mises à niveau et compléments de programme du Logiciel que nous mettons à votre disposition pour téléchargement, sauf dans la mesure où ils font l’objet d’un contrat séparé. Le cas échéant, seuls les dispositions de l’accord en vigueur relatif à la mise à jour/mise à niveau ou le supplément de programme correspondant s’appliquent.

Ce contrat prend effet à partir de la date de votre premier téléchargement de l’Application.

ANNEXE 1 – COORDONNÉES

AUTRICHE

Honda Motor Europe Ltd

Hondastraße 1

2351 Wiener Neudorf

Tél. : +43 (0)2236 690 0

Fax : +43 (0)2236 690 480

www.honda.at

HondaPP@honda.co.at

PAYS BALTES

(Estonie, Lettonie et Lituanie)

Tél. : +372 651 7300

Fax : +372 651 7301

info.baltic@ncgimport.com

NCG Import Baltics OU

Meistri 12 13517 Tallinn Estonie

BELGIQUE

Tél. : +32 2620 10 00

Fax : +32 2620 10 01

www.honda.be

BH_PE@HONDA-EU.COM

Honda Motor Europe Ltd

Doornveld 180-184 1731 Zellik

BULGARIE

Tél. : +3592 423 5879

Fax : +3592 423 5879

Premium Motor Ltd

Andrey Lyapchev Blvd no 34

1797 Sofia Bulgarie

http://www.hondamotor.bg

office@hondamotor.bg

CROATIE

AS Domžale Moto center d.o.o.

Brezence

SI-8216 Mirna Peč Tél. : +386 1 562 37 00

Fax : +38531320429

http://www.honda-as.com

info@honda-as.com

CHYPRE

Powerline Products Ltd

Cyprus - Nicosia

Vasilias 18 2232 Latsia

Tél. : 0035799490421

info@powerlinecy.com

http://www.powerlinecy.com

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

BG Technik cs, a.s.

U Zavodiste 251/8

15900 Prague 5 – Velka Chuchle

Tél. : +420 2 838 70 850

Fax : +420 2 667 111 45

www.honda-stroje.cz

DANEMARK

TIMA A/S

Ryttermarken 10

DK-3520 Farum

Tél. : +45 36 34 25 50

www.hondapower.dk

FINLANDE

OY Brandt AB.

Tuupakantie 7B 01740 Vantaa

Tél. : +358 207757200

Fax : +358 9 878 5276

www.brandt.fi

FRANCE

Honda Motor Europe Ltd

Division Produit d’Équipement

Parc d’activités de Pariest, Allée du 1er mai

Croissy Beaubourg BP46,

77312 Marne La Vallée Cedex 2

Tél. : 01 60 37 30 00

Fax : 01 60 37 30 86

www.honda.fr

espace-client@honda-eu.com

ALLEMAGNE

Tél. : 01805 20 20 90

Fax : +49 (0)69 83 20 20

www.honda.de

info@post.honda.de

Honda Deutschland Niederlassung der

Honda Motor Europe Ltd.

Hanauer Landstraße 222-224

D-60314 Frankfurt

GRÈCE

Technellas S.A.92 Athinon Ave

10442 Athènes, Grèce

Tél : +30 210 519 31 10

Fax : +30 210 519 31 14

mail@technellas.gr

HONGRIE

MP Motor Co., Ltd.

Kamaraerdei ut 3.

2040 Budaors

Tél. : +36 23 444 971

Fax : +36 23 444 972

www.hondakisgepek.hu

IRLANDE

Two Wheels ltd

M50 Business Park, Ballymount

Dublin 12

Tél. : +353 1 4381900

Fax : +353 1 4607851

www.hondaireland.ie

Service@hondaireland.ie

ISRAËL

Mayer’s Cars and Trucks Co.Ltd.

Honda Division

Shevach 5, Tel Aviv , 6777936

Israël

Tél : +972-3-6953162

OrenBe@mct.co.il

ITALIE

Honda Motor Europe Ltd

Via della Cecchignola, 13

00143 Roma

Tél. : +848 846 632

Fax : +39 065 4928 400

www.hondaitalia.com

info.power@honda-eu.com

MACÉDOINE

AS Domžale Moto center d.o.o.

Brezence

SI-8216 Mirna Peč

Tél. : +386 1 562 37 00

http://www.honda-as.com

info@honda-as.com

MALTE

The Associated Motors Company Ltd.

New Street in San Gwakkin Road

Mriehel Bypass, Mriehel QRM17

Tél. : +356 21 498 561

Fax : +356 21 480 150

mgalea@gasanzammit.com

NORVÈGE

Berema AS

B.P. 454 1401 Ski

Tél. : +47 64 86 05 00

Fax : +47 64 86 05 49

www.berema.no

berema@berema.no

POLOGNE

Aries Power Equipment Sp. z o.o.

ul. Pulawska 467

02-844 Warszawa

Tél. : +48 (22) 861 43 01

Fax : +48 (22) 861 43 02

www.ariespower.pl

www.mojahonda.pl

info@mojahonda.pl

PORTUGAL

GROW Productos de Forca Portugal

Rua Fontes Pereira de Melo, 16

Abrunheira, 2714-506 Sintra

Tél. : +351 211 303 000

Fax : +351 211 303 003

www.grow.com.pt

geral@grow.com.pt

ROUMANIE

Agrisorg SRL

Sacadat Str Principala

Nr 444/A Jud. Bihor

Roumanie

Tél. : (+4) 0259 458 336

info@agrisorg.com

SERBIE & MONTÉNÉGRO

AS Domžale Moto center d.o.o.

Brezence

SI-8216 Mirna Peč

Tél. : +386 1 562 37 00

http://www.honda-as.com

info@honda-as.com

SLOVAQUIE

Honda Motor Europe Ltd Slovensko,

organizacná zložka

Prievozská 6 821 09 Bratislava

Tél. : +421 2 32131111

Fax : +421 2 32131112

www.honda.sk

SLOVÉNIE

AS Domžale Moto center d.o.o.

Brezence

SI-8216 Mirna Peč

Tél. : +386 1 562 37 00

http://www.honda-as.com

info@honda-as.com

ESPAGNE et toutes les provinces

Greens Power Products, S.L.

Poligono Industrial Congost –

Av Ramon Ciurans n°2

08530 La Garriga - Barcelona

Tél. : +34 93 860 50 25

Fax : +34 93 871 81 80

www.hondaencasa.com

SUÈDE

Honda Motor Europe Ltd filial Sverige

Box 31002 - Långhusgatan 4

215 86 Malmö

Tél. : +46 (0)40 600 23 00

Fax : +46 (0)40 600 23 19

www.honda.se

hpesinfo@honda-eu.com

SUISSE

Tél. : +41 (0)22 989 05 00

Fax : +41 (0)22 989 06 60

www.honda.ch

Honda Motor Europe Ltd.,

Succursale de Satigny/Genève

Rue de la Bergère 5

1242 Satigny

TURQUIE

Anadolu Motor Uretim ve Pazarlama AS

Sekerpinar Mah

Albayrak Sok No 4

Cayirova 41420

Kocaeli

Tél. : +90 262 999 23 00

Fax : +90 262 658 94 17

www.anadolumotor.com.tr

antor@antor.com.tr

UKRAINE

Dnipro Motor LLC

3, Bondarsky Alley,

Kyiv, 04073, Ukraine

Tél. : +380 44 537 25 76

Fax : +380 44 501 54 27

igor.lobunets@honda.ua

ROYAUME-UNI

Honda Motor Europe Ltd

Cain Road Bracknell

Berkshire RG12 1 HL

Tél. : +44 (0)845 200 8000